- partage définitif
- окончательный раздел наследства (с прекращением общей собственности на наследственное имущество)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… … Encyclopédie Universelle
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Antiquité tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est utilisée pour désigner une période historique qui commence à la fin du IIIe … Wikipédia en Français
provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
Antiquite tardive — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est … Wikipédia en Français
Antiquité Tardive — Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est … Wikipédia en Français
Antiquité chrétienne — Antiquité tardive Assemblée des Dieux. Illustration du codex Vergilius romanus, folio 234, Ve ou VIe siècle, Bibliothèque apostolique vaticane L’expression Antiquité tardive est … Wikipédia en Français
BYZANCE — La délimitation dans le temps de l’Empire byzantin a toujours été flottante. Non pour la date de sa fin: l’Empire est mort avec son dernier souverain, Constantin XI, au matin de la chute de Constantinople, le 29 mai 1453, sur la brèche de la… … Encyclopédie Universelle
Histoire De La Bourgogne — Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon Sommaire 1 Présentation … Wikipédia en Français
Histoire de la bourgogne — Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon Sommaire 1 Présentation … Wikipédia en Français
Querrieu — 49° 56′ 22″ N 2° 25′ 53″ E / 49.9394444444, 2.43138888889 … Wikipédia en Français